Décret Tertiaire, BACS, CEE : comprenez vos obligations et trouvez les bons professionnels
Informez-vous sur les réglementations énergétiques du bâtiment tertiaire et recevez des devis de professionnels qualifiés, gratuitement.
Nous vous informons sur les dispositifs de
Échéance réglementaire : déclaration OPERAT 2025 avant le 30 septembre 2026
Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations énergétiques. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pouvant atteindre 7 500 € par bâtiment.
En savoir plus sur le Décret TertiaireLes 3 dispositifs qui concernent votre bâtiment
Décryptage clair et actionnable de chaque obligation réglementaire en vigueur
Décret Tertiaire
Réduisez la consommation énergétique de votre bâtiment de -40% d'ici 2030, -50% d'ici 2040 et -60% d'ici 2050. Déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT.
Tout comprendreDécret BACS
Équipez votre bâtiment d'un système de GTB et d'automatisation. Obligatoire pour les systèmes CVC de puissance supérieure à 70 kW dès le 1er janvier 2027.
Tout comprendrePrimes CEE
Financez jusqu'à 50% de vos travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie. Nouvelles fiches bonifiées disponibles depuis janvier 2026.
Découvrir les aidesComment ça marche
De l'information à l'action, en toute simplicité
Informez-vous
Consultez nos guides détaillés sur les réglementations qui concernent votre bâtiment tertiaire.
Décrivez votre projet
Remplissez notre formulaire en 2 minutes : type de bâtiment, surface, localisation et besoins.
Recevez des propositions
Des professionnels qualifiés de notre réseau vous contactent avec des solutions adaptées à votre situation.
Le coût de l'inaction
Chaque mois sans action, c'est de l'argent perdu et des risques qui s'accumulent
Sanctions Décret Tertiaire
jusqu'à 7 500 €/an
par bâtiment non déclaré sur OPERAT
Non-conformité BACS
Mise en demeure
et sanctions financières croissantes
CEE non réclamés
15 000 € à 200 000 €
de primes perdues par bâtiment
Vos questions, nos réponses
Prêt à passer à l'action ?
Décrivez votre bâtiment en 2 minutes et recevez des propositions de professionnels qualifiés de notre réseau.
Être mis en relation gratuitement