La rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires, financée par les CEE
Décret tertiaire, fiches BAT-EN/SE/TH, future fiche Rénovation Globale — tout ce que les gestionnaires de patrimoine tertiaire doivent savoir en 2026.
- Informations à jour — 6ème période CEE 2026-2030
- Sans engagement — Données conformes au Décret n°2025-1048
Un marché en pleine accélération
La 6ème période CEE (2026-2030) ouvre des opportunités massives pour le tertiaire.
Obligation CEE annuelle de la 6ème période
Décret n°2025-1048
Réduction obligatoire d'ici 2030 pour les bâtiments ≥ 1 000 m²
Décret n°2019-771
Investissements supplémentaires nécessaires d'ici 2030
SNBC3 / I4CE
Avant l'échéance Décret Tertiaire 2030
Chaque mois sans rénovation a un coût
Sanctions financières
Jusqu'à 7 500 € d'amende par personne morale et par bâtiment non conforme, plus publication publique des contrevenants.
Source : Décret n°2019-771
Interdiction fossile
Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, plus aucun CEE ne peut être délivré pour l'installation de systèmes de chauffage fossile. Les bâtiments encore équipés passent à côté des primes.
Source : Loi n°2025-391
Contrôles renforcés
En 2025, le PNCEE a rejeté 28 TWhc de CEE (≈ 200 M€). Les contrôles sur site augmentent chaque année.
Source : Webinaire DGEC 02/12/2025
Décret Tertiaire & Décret BACS : êtes-vous en conformité ?
Le Décret Tertiaire impose une réduction de consommation de −40% d'ici 2030 pour tous les bâtiments ≥ 1 000 m². Le Décret BACS rend obligatoire l'installation d'un système de GTB. Ces deux obligations créent aussi des opportunités de financement via les CEE.
La Rénovation Globale Tertiaire : la prime CEE bouquet de travaux arrive
La DGEC a confirmé le lancement d'une concertation sur un projet de fiche « Rénovation Globale de bâtiment tertiaire ». Le principe : bonifier les primes CEE lorsque plusieurs travaux sont réalisés ensemble. La fiche prévoira 100% de contrôles sur site.
Source : Webinaire DGEC 02/12/2025
Préparer mon bouquet de travauxde primes en bouquet vs fiches séparées
Simulation : bureau 2 000 m² zone H1 — isolation + PAC + GTB
45 000 € (fiches séparées) → 80 000 € (bouquet)
Calcul basé sur les coefficients officiels des fiches BAT-EN-101, BAT-TH-163, BAT-TH-116 — prix marché CEE 8 €/MWhc — avril 2026
Les fiches CEE tertiaires 2026
16 fiches d'opérations standardisées pour financer la rénovation de vos bâtiments.
Isolation
Isolation murs, toiture, plancher, menuiseries — 5 fiches standardisées.
5 000 – 30 000 € (est. pour 1 000 m²)Équilibrage hydraulique
Réglage des organes d'équilibrage des installations de chauffage et d'ECS — 1 fiche standardisée.
3 000 – 8 000 € (est. pour 1 000 m²)GTB, PAC, Ventilation
Gestion technique du bâtiment, pompes à chaleur, groupe froid, ventilation, géothermie — 10 fiches standardisées.
8 000 – 50 000 € (est. pour 1 000 m²)Des gestionnaires de tous les secteurs nous consultent
"Grâce à l'analyse, nous avons identifié 3 fiches CEE applicables à notre parc de bureaux. ROI en 14 mois."
"On ne savait même pas qu'on était éligible aux primes BAT-TH-116 (GTB). Montant récupéré : 23 000 €."
"Le formulaire a pris 2 minutes. Le retour de l'expert, 24h. Simple et efficace."
Comment ça marche ?
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Identification des fiches CEE applicables — réponse sous 24h.
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Secteurs accompagnés
Bureaux, hôtels, commerces… nous accompagnons tous les types de bâtiments tertiaires.
- Spécialiste 100% tertiaire
- Conforme au 64e arrêté CEE
- Sources : Légifrance, ADEME, OPERAT
- 100% gratuit et sans engagement
Questions fréquentes sur les CEE tertiaires
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Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif de l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, ils obtiennent des certificats mesurés en kWh cumac. Pour la 6ème période (2026-2030), l'obligation annuelle est de 1 050 TWhc (Décret n°2025-1048). Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, ERP) bénéficient de fiches d'opérations standardisées spécifiques (BAT-EN, BAT-SE, BAT-TH).
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Le Décret Tertiaire (n°2019-771) s'applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés : bureaux, commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, enseignement, administrations et ERP. Propriétaires et locataires partagent l'obligation.
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Les fiches BAT-EN couvrent l'enveloppe du bâtiment (isolation murs, toiture, plancher, menuiseries). Les fiches BAT-SE concernent les services (équilibrage hydraulique). Les fiches BAT-TH portent sur la thermique (GTB, pompes à chaleur, ventilation, groupe froid, géothermie). Chaque fiche définit les conditions d'éligibilité, les performances minimales et la formule de calcul de la prime en kWh cumac.
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La Rénovation Globale Tertiaire est un projet de fiche CEE en cours de concertation à la DGEC (confirmé lors du webinaire du 02/12/2025). Elle vise à bonifier les primes CEE lorsque plusieurs travaux sont réalisés ensemble sur un même bâtiment tertiaire (bouquet de travaux). La fiche prévoira 100% de contrôles sur site.
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Le montant d'une prime CEE est calculé en kWh cumac selon la formule propre à chaque fiche d'opération standardisée. Les variables principales sont la surface du bâtiment, la zone climatique (H1, H2, H3), le type d'activité (bureaux, commerce, hôtel...) et les caractéristiques techniques de l'équipement. Le montant en euros dépend du cours du marché CEE, qui varie selon l'offre et la demande. Contactez-nous pour une estimation actualisée.
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